Marque expirée - Marque en non vigueur

LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOLIDAIRE
CREDIT COOPERATIF Société anonyme coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3476316
Date de dépôt :
23/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2017
LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOLIDAIRE de CREDIT COOPERATIF coopérative à capital variable

Présentation de la marque LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOLIDAIRE

Déposée le 23 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COOPERATIF coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOLIDAIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COOPERATIF coopérative à capital variable domicilié(e) Parc de la Défense, 33 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOLIDAIRE est expirée depuis le 23 janvier 2017.

CREDIT COOPERATIF coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CODAGIR , COOPATAUX , LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AGIR , AGIR POUR L'INSERTION , CHEQVair , AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT , LIVRET AGIR AQUITAINE SOLIDAIRE , LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE PARTAGE , Vous serez fiers de votre banque, nous nous y engageons


CREDIT COOPERATIF Société anonyme coopérative à capital variable - Parc de la Défense, 33 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 349974931


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, investissements de capitaux, épargne.